Édition du mercredi 6 février 2008
Métropoles: 19 propositions remises au Président de la République
Dominique Perben a présenté hier au Président de la République les conclusions de son rapport «Imaginer les métropoles davenir». «Réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de la modernisation en terme dattractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de lenvironnement», tels étaient les termes de la mission qui lui avait été confiée. Lors de la remise de ce rapport, le Président de la République a souligné «lexhaustivité synthétique des recherches effectuées, la pertinence et la clairvoyance des propositions.» Il a déclaré partager «pleinement la conviction que lémergence de ces grandes métropoles est une exigence non seulement économique, mais également sociale et environnementale qui simpose à tous les grands pays pour relever lambition du développement durable». Il sest engagé à «reprendre toutes les propositions déclinées du Grenelle de lenvironnement et à apporter une réponse avant la fin de lannée sur les autres orientations».
Parmi les dix mesures applicables à court terme, le député du Rhône suggère, pour lutter contre l'étalement urbain, différentes modalités réglementaires ou fiscales: des seuils de densité minimale dans les PLU, laugmentation de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains constructibles, etc. Concernant la taxe professionnelle, il ressort des cartons les pistes proposées par la commission Fouquet, cest-à-dire dasseoir limpôt local sur le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou le résultat net. Voici un résumé de ces 19 propositions:
Créer un observatoire de la métropolisation
Lutter contre létalement urbain
Réinventer lhabitat sous un angle écologique
Développer les quartiers écologiques
Créer une charte définissant les «quartiers écologiques»
Créer un label européen «Ville développement durable»
Créer un label Haute qualité urbaine (HQU)
Établir un schéma national des infrastructures nouvelles de transport et insérer des volets métropolitains au sein des schémas régionaux daménagement et de développement du territoire
Renforcer les missions de lAgence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et donner la priorité au report modal
Lancer un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC)
Développer le transport combiné
Péage urbain: engager une vaste concertation sur la base du modèle expérimenté à Milan
Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt ne frappant plus directement l'investissement
Réformer le Conseil économique et social
Renforcer la contractualisation État/grandes métropoles
Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique
«Fusionner» les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées
Élargir les périmètres géographiques des intercommunalités
Élire les présidents des communautés urbaines et des communautés d'agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universel.
Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous.
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